Droits du patient / Démarche Qualité
Droits du patient en HAD
L’HAD 46 est un établissement de santé à part entière. Cette spécificité a été consacrée dans le code de la Santé publique par la loi du 1er janvier 2022.
A ce titre, en tant que patient, vous avez des droits et notamment celui de bénéficier en toute sécurité, à votre domicile ou dans la structure où vous résidez, de soins de qualité.
Vos droits
1 - Charte du patient hospitalisé
2 - Anonymat et confidentialité
Tous les collaborateurs de l’HAD 46 sont strictement soumis au secret médical.
3 - Accès à votre dossier médical
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Par conséquent, vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des informations médicales vous concernant : diagnostic, traitement…
Vous pouvez donc obtenir une copie de votre dossier médical en formulant la demande auprès du Président de l’HAD 46. Les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge.
Le dossier médical, désormais informatisé, est conservé durant une période de 20 ans (ce délai court à partir de la majorité pour les mineurs).
4 - Désignation d’une personne de confiance
Pendant votre séjour en HAD, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage (un parent, un proche, un médecin traitant…) pour vous accompagner tout au long de votre parcours de soins et pour vous épauler dans la prise de décisions.
Elle sera consultée par les collaborateurs de l’HAD 46 dans l’hypothèse où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre avis. C’est à vous d’informer la personne que vous avez choisie.
Cette désignation n’est pas une obligation. Elle est en outre révocable à tout moment.
5 - Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées dans le cas où, en fin de vie, elle ne serait plus en capacité d’exprimer ses volontés. Les directives anticipées permettent ainsi d’indiquer vos souhaits quant à la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours. Le médecin de l’HAD 46 doit donc pouvoir y accéder si besoin.
Elles sont valables durant 3 ans. A l’issue de ce délai, vous devrez les renouveler. Vous pouvez bien entendu à tout moment les modifier ou les annuler.
La fiche jointe vous précise les modalités de rédaction et de prise en compte des directives anticipées.Télécharger le document
6 - Commission des usagers
La Commission des usagers (CDU) est composée de représentants des usagers qui ont été nommés. Elle est appuyée par une secrétaire chargée des relations avec les usagers.
Les missions de la CDU sont :
- de veiller au respect et à la promotion des droits des usagers,
- d’examiner les plaintes et réclamations,
- de faciliter les démarches des patients et de leurs familles,
- de contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.
Plusieurs moyens de la joindre :
- par courrier : HAD 46 – A l’attention de la Commission des usagers – Rue de Londieu – 1 bis avenue Georges Clemenceau – 46100 FIGEAC
- en prenant contact avec la secrétaire chargée des relations avec les usagers : Amélie DELFOUR, tél. 05 65 50 76 43, e-mail : secretariat@had46.fr
7 - Réclamations et plaintes
Dans le cas éventuel d’une contestation, il est tenu à votre disposition à l’accueil de notre établissement un registre des réclamations et un registre des plaintes.
Vous pouvez également saisir la Commission des usagers (voir point 6 ci-dessus) par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l’HAD 46 – Rue de Londieu – 1 bis avenue Georges Clemenceau – 46100 FIGEAC.
Enfin, sachez qu’un questionnaire de satisfaction (voir point 14 ci-après) vous est remis à la fin de votre prise charge en HAD. Vous pouvez l’utiliser afin d’exprimer vos doléances et toutes remarques que vous jugeriez utiles.
Qualité et sécurité
des soins au cœur de nos préoccupations
Comme tous les établissements de santé, l’HAD 46 est soumis à la certification de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il s’inscrit donc dans une démarche continue d’amélioration de la qualité des soins et de gestion des risques.
En septembre 2016, notre établissement a été certifié A par la HAS sans réserve ni recommandation. La prochaine procédure de certification V2020 est en cours active de préparation.
8 - Bientraitance
Cette thématique est particulièrement prise à cœur, tant institutionnellement que par chaque collaborateur de l’HAD 46.
A cet égard, l’ensemble du personnel de l’HAD 46 a suivi une formation sur la bientraitance. Respect de la personne, de son histoire, de sa dignité, de ses croyances font partie des valeurs qui guident nos activités quotidiennes.
Nos équipes sont constamment sensibilisées à l’importance et la nécessité d’une démarche de soins empreinte d’humanité et de compassion.
9 - Prise en charge de la douleur
La douleur n’étant pas une fatalité, nos équipes soignantes de l’HAD 46 cherchent constamment à la prévenir et à la soulager. A cet égard, notre établissement dispose d’une équipe de lutte contre la douleur composée de médecins, d’une infirmière coordinatrice et d’une psychologue spécialement formés.
Un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) se réunit régulièrement afin d’étudier tous les dossiers de patients soumis à son expertise.
10 - Lutte contre les infections nosocomiales
Vous pouvez consulter le score ICALIN de l’HAD 46 en cliquant ici.
11 - Mesures et précautions liées à la Covid-19
Par ailleurs, à la demande de l’ARS Occitanie, le personnel soignant de l’HAD 46 procède aux vaccinations à domicile ou dans les structures d’accueil.
12 - Prise en charge médicamenteuse
Les professionnels de santé de l’HAD 46 prennent toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse.
Les deux pharmaciennes de l’institution, épaulées par trois préparatrices en pharmacie, peuvent à l’instar des autres professionnels médicaux et paramédicaux, être sollicitées pour toute information concernant votre traitement médicamenteux.
13 - Messagerie Medimail
Ce service de messagerie permet d’échanger de manière sécurisée entre professionnels de santé ou professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social les données vous concernant.Mieux connaître la messagerie Medimail
14 - Questionnaire de satisfaction et enquête e-Satis
Au moment de votre sortie, vous êtes invité à compléter le questionnaire de satisfaction figurant dans le livret d’accueil qui vous a été remis au début de votre prise en charge. Vos réponses aideront à améliorer si besoin la qualité de nos interventions, la clarté des informations transmises…
Questionnaire de satisfaction de l’HAD 46
Lors de l’admission, il est demandé au patient de participer à l’enquête e-Satis en renseignant son adresse e-mail pour recevoir le questionnaire.
Environ deux semaines après la fin de votre période d’hospitalisation à domicile, vous recevrez par mail l’enquête e-Satis mise en place par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ce message contiendra un lien unique, individuel et sécurisé vous permettant de vous connecter au questionnaire e-Satis HAD en ligne. Vous pouvez y répondre jusqu’à 10 semaines après la réception de l’e-mail.
